Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet :

www.peinture-la-francaise.fr

Le site permet la vente en ligne de peintures, échantillons et accessoires destinés principalement aux particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Les produits sont vendus par la société :

Peinture La Française
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
Capital social : 157 000 €

Siège social :
1215 Route de Tarbes
31470 Fonsorbes – France

SIREN : 882 919 715
SIRET : 882 919 715 00020
TVA intracommunautaire : FR42 882919715
RCS : Toulouse

Email : contact@peinture-la-francaise.fr
Téléphone : 01 87 66 53 95

Directeur de la publication : Adrien Leret

Hébergement du site :
o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
www.o2switch.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, la perception des couleurs peut varier selon les écrans, l'éclairage et la nature du support peint. Les visuels présentés sur le site ont donc une valeur indicative et ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique de la teinte finale.

Il est recommandé de tester la couleur à l'aide des échantillons peints à la main proposés sur le site avant toute application définitive.

Peinture La Française se réserve le droit de modifier ou d'arrêter la commercialisation de ses produits à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

La livraison est offerte à partir de 90 € d'achat en France métropolitaine.

Peinture La Française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• sélection des produits
• ajout au panier
• validation du panier
• identification ou création du compte client
• choix du mode de livraison
• choix du mode de paiement
• validation finale de la commande

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Peinture La Française se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est sécurisé et s'effectue par :

• carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Apple Pay
• Google Pay

Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée Stripe.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.

Les commandes sont expédiées selon le poids du colis :

• Commandes inférieures à 10 kg : expédition par Colissimo, avec un délai indicatif de 48 à 72 heures.
• Commandes supérieures à 10 kg : expédition par transporteur, avec un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.

Peinture La Française ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.

Le transfert des risques s'effectue à la réception du colis par le client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• non ouvert
• dans son emballage d'origine
• en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Exception importante
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, notamment les peintures teintées à la demande.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

• garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.

Article 10 – Service client

Pour toute question ou réclamation :

• Email : contact@peinture-la-francaise.fr
• Téléphone : 01 87 66 53 95

Service disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Ces droits peuvent être exercés en contactant Peinture La Française.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, univers graphiques) sont la propriété exclusive de Peinture La Française.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Responsabilité

Peinture La Française ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une application non conforme aux recommandations.

Les fiches techniques disponibles sur le site doivent être respectées.

Article 14 – Force majeure

Peinture La Française ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure : catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, etc.

Article 15 – Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur peuvent être communiquées sur simple demande.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.